Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par ECO FRANCE PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 818 016 073.

Le directeur de la publication est le représentant légal d'ECO FRANCE PARTNERS, conformément au dernier alinéa de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Ces mentions sont publiées en application du I de l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, et de l'article 19 de la même loi.

Hébergeur

Mention publiée en application du 4° du I de l'article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Activité et qualifications

ECO FRANCE PARTNERS exerce une activité d'installation d'équipements de rénovation énergétique et de production d'énergie renouvelable.

Conformément au I de l'article L. 224-114 du code de la consommation, ECO FRANCE PARTNERS indique au consommateur, avant la conclusion du contrat, sur support durable, si elle détient un label ou un signe de qualité pour la catégorie de travaux concernée, ainsi que les conséquences de sa non-détention sur l'obtention des aides financières. Les qualifications détenues, délivrées par Qualit'EnR (Association Qualité Énergies Renouvelables) avec la mention RGE, sont les suivantes : QualiPAC module chauffage et ECS, pour l'installation des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques ainsi que des chauffe-eau thermodynamiques (numéro QPAC/74926, certificat valable du 28 mars 2026 au 28 mars 2027) ; QualiPV 36, pour l'installation des générateurs photovoltaïques raccordés au réseau d'une puissance inférieure à 36 kVA (numéro QPV/74926, certificat valable du 11 septembre 2026 au 11 septembre 2027). Ces qualifications sont vérifiables dans l'annuaire du site www.qualit-enr.org.

Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. L'entité de médiation retenue est :

Prix

Tout prix mentionné sur le site est indiqué de manière claire et non ambiguë, en précisant si les taxes et les frais de livraison sont inclus, conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logotypes, chartes graphiques, bases de données et développements) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ECO FRANCE PARTNERS est interdite.

Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est décrit dans la politique des cookies. Ces deux pages sont accessibles depuis chaque page du site.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.