Droit d'opposition

1. Retirer votre consentement

Lorsque vous avez accepté, en remplissant l'un de nos formulaires, que nous utilisions vos informations, vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment. Le retrait est aussi simple que le recueil : il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous ou de nous écrire.

Retirer mon accord et demander la suppression de mes données

Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. Il prend effet immédiatement pour l'avenir.

2. Vous opposer à un traitement

Vous pouvez vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements que nous fondons sur notre intérêt légitime. Nous cessons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L'opposition ne peut toutefois faire obstacle aux traitements que la loi nous impose, ni à ceux nécessaires à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous.

3. Vos autres droits

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• en demander l'effacement ;
• demander la limitation du traitement ;
• recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

4. Prospection commerciale : ce que nous ne faisons pas

Nous ne vous appellerons pas pour vous proposer des travaux. La prospection commerciale par voie téléphonique portant sur des travaux en vue d'économies d'énergie, de production d'énergie renouvelable ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap est interdite par le cinquième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la consommation.

Nous ne vous adresserons pas non plus d'offres par courriel, par message ou sur les réseaux sociaux pour ces mêmes travaux : l'article L. 223-8 du même code l'interdit également.

Si vous recevez un appel ou un message de cette nature se présentant comme émanant d'ECO FRANCE PARTNERS, signalez-le nous à info@ecofrancepartners.fr.

5. Comment nous joindre

Par courrier électronique : info@ecofrancepartners.fr.

Par courrier postal : ECO FRANCE PARTNERS, 3 quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Vous pouvez à tout moment saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.