POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 18/09/2025
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société ECO FRANCE PARTNERS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société ECO FRANCE PARTNERS, le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).
Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.
Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservés sur les serveurs de ECO FRANCE PARTNERS.
Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.
Définitions (article 4 du Règlement général sur la protection des données)
Quels types de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?
Données d’identification :
Données relatives aux projets ou aux besoins :
Données relatives aux échanges commerciaux
Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?
Données d’identification :
Données relatives aux projets ou aux besoins :
Données relatives aux échanges commerciaux
Informations sur l’exigence de fourniture de données
La transmission de certaines données à caractère personnel peut apparaître nécessaire à l’accomplissement de la Prestation de mise en relation des personnes âgées et des EHPAD, établissements, maisons de retraite ou résidences seniors Partenaires (ci-après les Partenaires).
Transferts de données
Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.
Sécurité
La société ECO FRANCE PARTNERS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société ECO FRANCE PARTNERS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique info@ecofrancepartners.fr ou à l’adresse postale.
ECO FRANCE PARTNERS,
3 Quai Bir-Hakeim,
94410, St Maurice.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.
Contact CNIL :
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés / 3 place de Fontenoy –TSA 8071575334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant à l’adresse électronique.
La Société ECO FRANCE PARTNERS pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société ECO FRANCE PARTNERS, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : info@ecofrancepartners.fr